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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Dans les 30 jours de la réception d’un avis mentionnant un échec à un examen, le candidat peut demander par écrit au secrétaire du comité des examinateurs d’en faire réviser la correction, sur paiement des frais prescrits par le Conseil d’administration.
D. 381-2002, a. 15.
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